La décision prise par le conseil constitutionnel le 24 juillet, sans toutefois bloquer la loi sur les PPP, est une première victoire pour les architectes, et pour tous les adversaires de cette réforme. Elle confirme la justesse de leurs revendications en regard de l’intérêt général. Cette décision supprime en effet la disposition la plus scandaleuse du projet de loi à savoir la libre possibilité de recourir aux PPP pour les secteurs de : l’urbanisme et la rénovation sociale, l’environnement, les établissement scolaires et universitaires, la recherche, la justice, la police, la défense, la santé, … soit un inventaire à la Prévert incroyablement exhaustif des « urgences » de l’Etat et de fait la totalité des équipements publics. La décision du Conseil constitutionnel est un camouflet pour le gouvernement. Elle signifie que l’urgence, la complexité ou le bilan financier avantageux des opérations doivent être réellement motivés. Elle signifie aussi qu’en cas de recours, le juge continue d’exercer son contrôle sur ces motivations. Concernant le troisième et nouveau critère de bilan financier avantageux introduit par la loi, le Conseil constitutionnel, sans le révoquer, indique que « la généralisation de telles dérogations » à la commande publique serait susceptible de nuire « à l'égalité devant la commande publique » et rappelle que ce critère doit être limité par l’exigence du « bon usage des deniers publics », qui a « valeur constitutionnelle ». Ces réserves laissent clairement entendre la difficulté à multiplier les PPP, et sonnent donc comme un avertissement pour leurs futurs utilisateurs. La décision prise par le conseil constitutionnel le 24 juillet, sans toutefois bloquer la loi sur les PPP, est une première victoire pour les architectes, et pour tous les adversaires de cette réforme. Elle confirme la justesse de leurs revendications en regard de l’intérêt général. Cette décision supprime en effet la disposition la plus scandaleuse du projet de loi à savoir la libre possibilité de recourir aux PPP pour les secteurs de : l’urbanisme et la rénovation sociale, l’environnement, les établissement scolaires et universitaires, la recherche, la justice, la police, la défense, la santé, … soit un inventaire à la Prévert incroyablement exhaustif des « urgences » de l’Etat et de fait la totalité des équipements publics. La décision du Conseil constitutionnel est un camouflet pour le gouvernement. Elle signifie que l’urgence, la complexité ou le bilan financier avantageux des opérations doivent être réellement motivés. Elle signifie aussi qu’en cas de recours, le juge continue d’exercer son contrôle sur ces motivations. Concernant le troisième et nouveau critère de bilan financier avantageux introduit par la loi, le Conseil constitutionnel, sans le révoquer, indique que « la généralisation de telles dérogations » à la commande publique serait susceptible de nuire « à l'égalité devant la commande publique » et rappelle que ce critère doit être limité par l’exigence du « bon usage des deniers publics », qui a « valeur constitutionnelle ». Ces réserves laissent clairement entendre la difficulté à multiplier les PPP, et sonnent donc comme un avertissement pour leurs futurs utilisateurs. Pour lire la suite de l’article cliquez sur le lien ci-dessus .

Chercheur au Centre de sociologie des arts (CNRS-EHESS), Florent Champy s’est notamment intéressé aux difficultés actuelles de la profession d’architecte (1). En France, 68 % de la construction est réalisée sans architecte, ce qui prouve l’inefficacité d’un monopole d’exercice instauré par la loi du 3 janvier 1977 (2). L’étude de ce sociologue montre que la situation des architectes, plus défavorable en France que dans la plupart des autres pays de l’Union européenne, s’explique par le repli de la profession sur une identité d’artiste qui ne lui a permis de convaincre la puissance publique et ses clients potentiels ni du haut niveau de ses compétences, ni de l’utilité sociale de son intervention ; la profession manque en effet d’une définition consensuelle de la notion de qualité architecturale et d’une unité suffisante dans son travail de communication extérieure. La puissance publique et les architectes tentent actuellement de remédier à cette situation en réfléchissant à une réforme du droit. Mais une telle réforme est-elle suffisante ? Comment conquérir de nouveaux débouchés ? Pour répondre à cette question, il est avant tout nécessaire de comprendre pourquoi la profession d’architecte est si faible en France. Dans le cadre d’une recherche sociologique consacrée aux évolutions de la commande publique d’architecture en France depuis les années 1970 (3) et à leurs conséquences pour les architectes, Florent Champy, chercheur au Centre de sociologie des arts (CNRS-EHESS), s’est intéressé aux difficultés actuelles de ces derniers. La faiblesse de la profession d’architecte se lit d’abord économiquement. Chaque année depuis à peu près dix ans, environ un architecte libéral sur six n’obtient aucune commande et doit vivre d’autres activités ou de solidarité familiale. En 1995, 48 % des libéraux ont gagné moins de 150 000 francs nets. L’explosion des effectifs professionnels, de 9 061 au 31 décembre 1970 à 26 797 au 31 décembre 1996, contribue à rendre compte de ces difficultés, mais elle ne suffit pas : les architectes sont moins nombreux en France que dans la plupart des pays de l’Union européenne (la France compte 45 architectes inscrits à l’Ordre pour 100 000 habitants, contre 82 pour l’ensemble de l’Union européenne, et environ 120 en Allemagne, 115 en Italie, 60 en Espagne et 50 au Royaume-Uni). Il faut donc chercher les explications avant tout du côté de la répartition des demandes de prestations d’architecture, et notamment des 68 % de constructions réalisées sans architecte. Sur un plan juridique, les limites du monopole instauré en 1977 expliquent cette situation, puisqu’il ne concerne que les bâtiments neufs non agricoles de plus de 170 m2 ou dont le maître d’ouvrage est une personne morale, les bâtiments agricoles de plus de 800 m2 et les réhabilitations qui s’accompagnent de modifications de façades ou d’un changement de desti-nation du bâtiment. Le monopole laisse donc échapper la plupart des réhabilitations et le marché des maisons individuelles, qui prenaient une importance croissante au moment même où la loi était votée (4). De plus, même quand le recours aux services d’un architecte est obligatoire, le droit laisse subsister des incertitudes importantes quant à l’extension de son intervention. L’étude de la division du travail montre ainsi que les architectes ont été dépossédés de certaines tâches au profit d’autres acteurs : la programmation (élaboration du cahier des charges de l’opération) avec l’apparition depuis vingt ans des " programmistes ", le calcul des coûts avec l’intervention des économistes de la construction, le contrôle de la constructibilité et de la sécurité avec les bureaux d’études techniques et les bureaux de contrôle .>>>> Pour lire la suite de l’article, cliquez sur le lien ci-dessus.

Ce n'est pas un métier simple de surveiller une ville comme Pékin, ni même de l'observer. Frank Palmer est photographe à grande échelle. A la manière d'un Yann Arthus-Bertrand qui regarde le monde de haut, ou d'un Andreas Gursky qui nous le montre en large, Palmer s'est spécialisé dans la construction XXL : les plus hauts ponts du monde, les plus hautes tours, les plus délirantes... et Pékin, théâtre du plus grand chantier de l'histoire, en prévision des Jeux olympiques 2008.Dans son objectif, parfois hissé au sommet d'une grue ou dans un hélicoptère, il a regardé surgir ces ouvrages d'art marqués du sceau de la démesure. Dernier en date : le nouveau terminal de l'aéroport de la capitale chinoise, construit par le Britannique Norman Foster, qui a accueilli son premier vol-test international le 29 février. Décrit comme le plus grand au monde, le nouveau bâtiment, composé de deux grandes ailes symétriques, se présente comme la projection au sol d'un immense oiseau de proie, un superbe phénix qui se serait crashé en douceur. Sa structure est exceptionnelle d'intelligence, de fluidité, d'élégance constructive. Dans ce bâtiment doté des technologies les plus avancées, la peinture a été passée à la main, raconte, désolé, un responsable technique de l'Agence Foster, encore sous le choc de la vue des 40 000 ouvriers qui travaillaient simultanément sur le site, sans pistolet ni machine à pression. C'est l'un des grands paradoxes de la Chine : la perpétuation à grande échelle de gestes partagés depuis des millénaires par une main-d'oeuvre innombrable et changeante. Les chantiers de Pékin occuperaient la moitié des mingongs, ces travailleurs migrants estimés à 4 millions ; soit 2 millions de personnes occupées à redessiner la capitale. Ils viennent pour la plupart des campagnes, dépourvus de papiers, sans droits réels, ni contrats, et ils estiment avoir sur ces chantiers une vie "relativement" plus heureuse. On ne compte pourtant pas les accidents, ni les morts, sauf découverte fortuite par la presse. A la différence des protestations qui commencent à se faire entendre chez les habitants déplacés des villes - parole qui n'est jamais sans risque -, il est rare que la loi du silence soit brisée sur les chantiers.>>> Pour lire la suite de cet article, cliquez sur le lien ci-dessus…

Pétition de soutien après la condamnation de l'ancien président de la RIVP. Après la condamnation en appel, mercredi 23 janvier, de Michel Lombardini, 68 ans, ancien président de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), à un an d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende, une soixantaine d'architectes de renom ont signé un texte de soutien au maître d'ouvrage. Une démarche sans précédent dans un univers où les règlements de comptes sont monnaie courante. Plusieurs disent avoir été choqués par la disparité des peines prononcées dans l'affaire des lycées d'Ile-de-France, d'une gravité sans commune mesure avec les faits reprochés à M. Lombardini. >>>> Pour lire cet article veuillez cliquer sur le lien ci-dessus . Merci.

Le comité de suivi du droit au logement opposable (DALO) a rendu, lundi 15 octobre, un rapport au président Nicolas Sarkozy, dans lequel il formule trente-sept propositions pour permettre la mise en place de ce nouveau droit, institué par la loi du 5 mars 2007, dès le 1er janvier 2008. Selon l'AFP, qui a eu connaissance de ce rapport, la proposition la plus spectaculaire concerne l'Ile-de-France : devant "la situation d'une gravité exceptionnelle" de cette région, le comité y préconise la mise en place d'un plan Marshall du logement. Un comité de pilotage du DALO serait créé sous l'autorité de la ministre du logement et un "préfet logement" serait nommé, regroupant entre ses mains "l'ensemble des prérogatives de l'Etat sur le logement". Le comité demande également un plan d'urgence de production de logements sociaux dans les cinq ans à venir, "de l'ordre de 30 000 logements par an". A l'échelle nationale, l'Etat bénéficierait d'un droit de "préemption urbain" sur terrains et immeubles partout où il constaterait un déficit de logement social. Le comité propose aussi la création d'organismes mandatés pour réaliser des logements sociaux dans les communes qui ne respectent pas le quota de 20 % imposé par la loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbains). Le comité suggère par ailleurs que certains ménages menacés d'expulsion puissent rester dans leur logement : un organisme social dûment missionné deviendrait alors le locataire direct du bailleur et le ménage sous-locataire. Le comité de suivi propose enfin de créer des structures médico-sociales pour accueillir les grands exclus. >>> Pour lire la suite de l’article veuillez cliquer sur le lien ci-contre. Merci.

Le CNEAF, après avoir successivement traité du bois, des métaux et du verre, au cours de ses derniers congrès, propose de se pencher sur ce nouveau thème des bétons dans l’art de batir. Ce colloque aura lieu à la Chambre de Commerce de GRENOBLE les 11, 12 et 13 octobre prochains. Il est organisé avec le concours de CIM BETON, qui apporte au CNEAF son expérience et la participation de ses adhérents cimentiers et fabricants. de béton. Avec eux et de nombreux autres partenaires, dont AQC, SMA, MAF, CSTB, LCPC, le CNEAF propose une réflexion générale sur ce thème de grande actualité et importance qu’il souhaite traiter dans une succession d’exposés techniques suivis de débats centrés sur une pathologie “positive” permettant de tirer leçon des problèmes étudiés. La réflexion sera orchestrée par Mr Pierre DELOHEN, directeur région Rhône-Alpes du MONITEUR, en suivant le matériau béton de sa naissance à sa mise en oeuvre et son usage.

Un jury présidé par Bertrand Delanoë, maire de Paris, a désigné vendredi 29 juin les architectes qui chargés de concevoir le "carreau" des Halles, le bâtiment appelé à remplacer l'actuel Forum des Halles, dans le Ier arrondissement, sont Patrick Berger et Jacques Anziutti. La mairie a par ailleurs précisé à l'AFP que le projet vainqueur serait présenté à la presse lundi 2 juillet, avec maquette et éléments visuels, et en présence de ses auteurs. Patrick Berger a déjà signé à Paris le viaduc des Arts (XIIe) et les serres du Parc André-Citroën (XVe). Pour sa part, Jacques Anziutti a réalisé l'Hôtel de Rennes Métropole, siège administratif de la communauté urbaine de Rennes. Les deux lauréats ont donc surpassé les projets de pas moins de dix équipes - sept françaises et trois étrangères - préalablement retenues le 18 janvier dernier pour participer à la phase finale du concours international d'architecture lancé fin novembre pour ce "carreau". Parmi eux, quelques noms connus du grand public, dont les Français Marc Mimram ou Paul Chemetov, ou l'Italien Massimiliano Fuksas. Un aspect final différent de celui prévu à l'origine. Pour ce projet, les lauréats devront respecter un cahier des charges défini par l'architecte français David Mangin, à l'origine, avec l'agence SEURA, de cette idée. Le "carreau" se présentera sous la forme d'un toit géant placé sur un cube de 9 m de hauteur et 145 mètres de côté. Son aspect final devrait cependant être assez différent de celui imaginé au départ. Bertrand Delanoë avait clairement indiqué le 18 décembre 2004 que notamment le toit de cuivre et verre de deux hectares appelé à surplomber le futur forum commercial ne serait pas réalisé tel quel. Dans le cadre du chantier de rénovation, David Mangin sera directement maître d'oeuvre pour les espaces publics en sous-sol et rez-de-chaussée du futur Forum. De même il est maître d'oeuvre pour la réalisation du jardin des Halles et de l'ensemble de la voirie du projet.Le premier coup de pioche est attendu pour 2008 côté jardin et pour 2009 côté Forum. Pour un aboutissement espéré à l'horizon 2012. L'actuel Forum des Halles a été conçu dans les années 70 par Claude Vasconi, avec les pavillons "parapluies" imaginés par Jean Willerwal. (avec AFP)>>>>Pour lire la suite de l’article veuillez cliquez sur la photo…

Le passage du cyclone tropical Gamède à proximité de la Réunion (Océan Indien) a entraîné dimanche la destruction d'un pont de 520 mètres de long, reliant de manière vitale le nord et le sud de l'île. La rupture d'un barrage naturel, suite aux pluies torrentielles, a endommagé un des piliers du pont de la rivière Saint-Etienne situé à Saint-Louis. En s'effondrant, ce pilier en béton a entraîné la chute des autres supports de l'ouvrage, ainsi que du tablier. Yvan Martin, responsable de la gestion des routes à la Direction départementale de l'équipement (DDE) a "exclu un vice de forme" et a privilégié une "érosion au pied des piles" qui soutiennent le tablier, pour expliquer l'accident. Pour le maire de Saint-Louis, Cyrille Hamilcaro, "c'est une catastrophe qui perturbera sérieusement l'activité économique du sud". Car le pont, fréquenté quotidiennement par 50.000 véhicules, constitue un lien vital entre les principales communes, dont Saint-Pierre qui compte l'un des deux principaux hôpitaux de La Réunion. Un autre pont, situé en amont sur la rivière Saint-Etienne, doit être expertisé par la DDE avant de décider de le rouvrir à la circulation, mais pas avant plusieurs jours selon la préfecture. En attendant, les automobilistes devront faire un tour de l'île complet pour passer de Saint-Louis à la commune voisine de Saint-Pierre, la "capitale" du sud (80.000 habitants).>>> Pour lire et lier cliquez sur les vols au vent …

Les travaux du Palais de Chaillot (Paris-16e) ne permettront pas l'ouverture totale de la Cité de l'architecture et du patrimoine à la date prévue, le 21 mars 2007. Derrière les réjouissances, l'agacement. Les Grands Moulins et la Halle aux farines, les deux premiers bâtiments de l'université Paris-VII dans le nouveau quartier Paris-Rive gauche (13e arrondissement), doivent être inaugurés mercredi 7 février. Quatre mois après la rentrée universitaire ! Ces deux chantiers, supervisés par l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC), ont accumulé retards et dysfonctionnements. L'EMOC s'est attiré la colère de l'université, mais aussi celle de la Ville de Paris, dont la société d'aménagement, la Semapa, met les bouchées doubles pour achever ce nouveau quartier universitaire. Conséquence : pour les quatre prochains bâtiments qu'elle doit mettre en chantier, l'université se prépare à faire appel non plus à un maître d'ouvrage public, mais à un opérateur privé, via un contrat de partenariat. D'autres chantiers sous tutelle du ministère de la culture connaissent les mêmes mésaventures, au point que des voix évoquent - souvent anonymement - un "problème EMOC". A Paris-Rive gauche, la nouvelle école d'architecture Paris-Val-de-Seine n'ouvrira pas avant le mois d'avril. Deux mille élèves devaient y entrer début octobre 2006. Là aussi, le chantier s'est enlisé, au point qu'une enquête de l'inspection générale du ministère de la culture a été diligentée. A l'autre bout de Paris, au Palais de Chaillot (16e arrondissement), la Cité de l'architecture et du patrimoine ne réussira à ouvrir que très partiellement le 21 mars, bien que le projet ait déjà connu des années de retards et d'ajournements. ERREURS D'APRÉCIATION>>Pour Jean-Claude Dumont, président de l'EMOC depuis 2000, reconduit à ce poste le 9 janvier, les causes de ces retards sont multiples, mais étrangères à ses services : "L'EMOC n'est qu'un outil. Nous sommes pris dans les tensions entre, d'un côté, celui qui paye et qui nous mandate ; et, de l'autre, le futur utilisateur : le ministère de la culture et la Cité de l'architecture ; le rectorat et l'université. Chaque fois qu'un des acteurs change d'avis, conteste une décision, demande une modification, nous perdons du temps." Le président de l'EMOC souligne que le projet de la Cité de l'architecture et du patrimoine a été "chaotique", marqué par des revirements lourds et des gels politiques. L'architecte de la Cité, Jean-François Bodin, ajoute que "l'EMOC est un fusible pratique, mais il hérite des dossiers les plus compliqués, qui n'aboutiraient jamais sans sa compétence". Il n'y aurait donc pas un mauvais "outil" EMOC, seulement des mauvais utilisateurs ? Un peu rapide. Le maître d'ouvrage a commis des erreurs d'appréciation dans les calendriers. Et pour la Halle aux farines comme pour l'école d'architecture, il a fait le choix controversé de diviser les marchés en corps d'Etat séparés et non de les confier à une entreprise générale, ce qui démultiplie les conséquences de chaque petit retard. Plus généralement, "l'EMOC est responsable de beaucoup de projets, il ne s'implique pas dans chaque dossier comme si c'était son bébé. Il prend des marges de sécurité excessives", estime-t-on à la Cité de l'architecture et du patrimoine. Un argument contesté par l'EMOC : "Il est vrai que, à l'automne 2006, nous avons été confrontés à un embouteillage, avec cinq bâtiments à livrer en même temps. Mais nous allons souvent au-delà de notre stricte mission de maîtrise d'ouvrage déléguée", assure M. Dumont. Pour l'EMOC, soumis aux règles drastiques et touffues de la commande publique, qui poussent chaque intervenant "à se couvrir au maximum pour limiter sa responsabilité en cas de problème", l'impatience des utilisateurs est parfois disproportionnée. "L'université Paris-VII reçoit ses bâtiments en soupirant : "Enfin !" Ils ne se rendent pas compte qu'ils sont gâtés. Pour nous, c'est un projet très court." Un projet de six ans. Une éternité pour le client, une prouesse pour le maître d'ouvrage. Tout le malentendu est là. François Geindre, le directeur de l'école d'architecture Paris-Val-de-Seine, ouvre un autre front : "L'EMOC a pour tradition de tenir à distance l'utilisateur des bâtiments, qui est vu comme un gêneur. Il n'y a aucune transparence sur la conduite des opérations. L'établissement ne nous a informés que le 25 août 2006 que nous n'aurions pas le bâtiment le 1er octobre !" Et le directeur de l'école de souligner : "Le projet architectural complexe de Frédéric Borel demandait une maîtrise d'ouvrage particulièrement rigoureuse. Quand on construit un établissement d'enseignement, le livrer à temps pour la rentrée scolaire est un impératif absolu, ce n'est pas comme quand on réalise un musée." Un musée, justement, sert de douloureux contre-exemple. Mené à bien en un temps record pour un projet de cette envergure, le Musée du quai Branly, qui a bénéficié dès l'origine du soutien puissant du chef de l'Etat, Jacques Chirac, et de moyens financiers considérables, a préféré se passer des services de l'EMOC et assurer seul sa propre maîtrise d'ouvrage. >>> Pour lire la suite de l’article, cliquez sur le lien ci-dessus ou la photographie ci-contre, Merci !

1. L’article 279-0 bis nouveau du CGI, issu de l’article 5 de la loi de finances pour 2000 (loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999) soumet au taux réduit de la TVA, pour les factures émises à compter du 15 septembre 1999, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. 2. Cette disposition a été commentée dans le bulletin officiel des impôts 3 C-5-99 du 15 septembre 1999. Le bulletin officiel des impôts 3 C-2-00 du 27 mars 2000 a complété ces commentaires en ce qui concerne les travaux portant sur les parties communes d’immeubles collectifs et les travaux d’urgence. Ces indications conservent pour l’essentiel toute leur valeur. Cela étant, il a paru nécessaire d’apporter certaines précisions qui, pour partie, conduisent à compléter ou à rapporter les termes du BOI 3 C-5-99.3. Ces précisions s’appliquent, lorsqu’elles sont plus favorables, à compter du 15 septembre 1999. 4. L’application du taux réduit concerne les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Il peut s’agir de maisons individuelles ou de logements situés dans des immeubles collectifs.5. Par immeubles collectifs, il convient d’entendre ceux qui comprennent au moins deux locaux, dont au moins un à usage d’habitation, sans qu’il y ait lieu de prendre en compte la configuration de l’immeuble ou l’existence d’un règlement de copropriété. L’immeuble collectif peut être la propriété d’une seule ou de plusieurs personnes physiques ou morales. Est considéré comme collectif un immeuble dont les charges sont réparties entre au moins deux utilisateurs ayant une personnalité juridique distincte.6. Dans les immeubles collectifs, le taux réduit est susceptible de concerner, dans les conditions définies par ailleurs, tant les parties privatives que les parties communes. Les parties communes sont les locaux ou équipements communs à plusieurs occupants d’un immeuble collectif.7. En outre, par locaux à usage d’habitation, il convient également d’entendre certains établissements affectés à titre principal ou accessoire à l’hébergement collectif de personnes physiques. Ces locaux obéissent à leurs règles propres (cf. n°s 18 à 28 et 35 à 39). A cet égard, l’annexe II à l’instruction présente dans un tableau récapitulatif les conditions d’application du taux réduit de la TVA aux travaux portant sur les établissements d’hébergement et les logements de fonction. 8. Dès lors que l’ensemble des pièces de la maison individuelle ou du logement situé dans l’immeuble collectif est à usage d’habitation, le taux réduit s’applique à la totalité des travaux portant sur ces locaux, qu’ils soient effectivement occupés ou bien vacants et qu’il s’agisse d’habitations principales ou secondaires. Seuls les travaux portant sur les locaux d’habitation proprement dits peuvent en principe bénéficier du taux réduit. Certaines tolérances sont cependant admises s’agissant des dépendances usuelles.9. Seuls les travaux portant sur les dépendances usuelles des locaux à usage d’habitation peuvent bénéficier du taux réduit.Par dépendances usuelles, il convient d’entendre de manière générale les caves, greniers, garages, loggias, terrasses, cours d’immeubles.10. Ne constituent pas des dépendances usuelles et n’entrent donc pas dans le champ d’application de la mesure les dépendances particulières de bâtiments hors normes ou exceptionnels tels que les châteaux. Tel est le cas, par exemple, des chapelles. De même, ne constituent pas des dépendances usuelles les bâtiments à usage agricole. Les pigeonniers, écuries, granges et autres communs sont à ce titre exclus de l’application du taux réduit. Ces bâtiments sont exclus du taux réduit même s’ils sont vacants.11. Cela étant, il convient, le cas échéant, de qualifier la dépendance en fonction de son usage effectif. Ainsi,les travaux afférents à une ancienne grange, utilisée effectivement comme garage, peuvent bénéficier du tauxréduit (cf. n°s 12 à 14). Par ailleurs, les travaux de transformation d’une grange en bâtiment d’habitation peuvent, le cas échéant, bénéficier du taux réduit (cf. n°s 67 à 68). 12. Lorsque la location d’un garage ou d’un emplacement pour le stationnement de véhicules est comprise dans un bail afférent à titre principal à un logement, il constitue la dépendance usuelle de ce logement même s’il n’en est pas attenant. Le garage ou l’emplacement peuvent par exemple se trouver au fond du jardin entourant un pavillon d’habitation.13. La notion de dépendance usuelle d’un logement implique toutefois une certaine proximité avec ce dernier, appréciable au cas par cas selon les circonstances d’espèce.14. En outre, il est rappelé que, s’agissant des garages ou des emplacements pour le stationnement des véhicules, le taux réduit ne s’applique pas lorsque les travaux sont à la charge d’une personne qui exploite à titre professionnel ces garages ou emplacements (BOI 3 C-5-99 n°10). A cet égard, en ce qui concerne la location de garages ou d’emplacements pour le stationnement de véhicules entrant dans le champ d’application de la TVA (cf. DB 3 A 1156 n°s 4 et suivants), le taux normal doit s’appliquer aux travaux afférents à un tel bien lorsque celui-ci est donné en location par un propriétaire à un particulier indépendamment de toute mise à disposition d’un local d’habitation, même si les recettes issues de la location sont inférieures au seuil de la franchise en base de TVA et ne sont pas effectivement imposées. Cela étant, les travaux que le locataire d’un garage non attenant à son habitation et qu’il loue pour son usage privatif fait réaliser lui-même, à ses frais, peuvent, le cas échéant, bénéficier du taux réduit.15. L’instruction du 16 mars 2000 (BOI 3 C-2-00) a précisé les règles à retenir pour la détermination du taux de TVA applicable aux travaux effectués sur les parties communes d’immeubles collectifs.16. Les conditions d’application du taux réduit aux travaux portant sur les équipements communs dans les lotissements (voiries, réseaux) sont mutatis mutandis identiques à celles qui ont été définies pour les immeubles collectifs.17. S’agissant de la computation du délai de deux ans, celui-ci doit, à titre de simplification, être décompté à partir de la date d’achèvement de la première construction habitable du lotissement (hors maison témoin éventuelle). 18. Il s’agit des établissements dont l’objet exclusif ou en tout cas prépondérant est l’hébergement de personnes physiques. 19. Les travaux afférents à des établissements dont la vocation est l’hébergement de personnes physiques sont éligibles au bénéfice du taux réduit, dès lors qu’ils ne font pas l’objet d’une exploitation à titre commercial (cf. n° 40). Tel est le cas, notamment, pour les établissements à vocation touristique : chambres d’hôtes, gîtes ruraux, résidences de tourisme, pensions de famille, colonies ou centres de vacances, lorsqu’ils ne relèvent pas du régime exposé au n° 40.20. Cela étant, d’une manière générale, les travaux afférents aux établissements qui n’assurent qu’un accueil de jour relèvent du taux normal compte tenu du caractère non permanent de l’occupation de ces locaux.21. Bien entendu, les travaux exclus par principe du taux réduit et notamment ceux afférents aux installations sportives ou aux espaces verts relèvent également du taux normal. Pour en savoir plus cliquez sur le lien ci dessus.

Exposition, ateliers, démonstrations, rencontres, débats , spectacles... Du 1er au 18 février 2007, « Les bâtisseurs en Seine-Saint-Denis », quatrième édition de l’exposition biennale « Et voilà le travail ! », explore le domaine de la construction, des matériaux, de l’architecture et de l'aménagement de la ville.Pour accueillir cette exposition unique, il a fallu trouver un espace qui puisse parler aux visiteurs de la thématique de cette édition, à travers son architecture et son implantation : tout naturellement, le choix s’est porté sur un bâtiment industriel du XIXe siècle, lieu spectaculaire de 4000 m² installé sur le site des Magasins Généraux (Icade – EMGP*) à Aubervilliers - Saint-Denis (bâtiment 210) .« Et voilà le travail ! Les bâtisseurs en Seine-Saint-Denis » est une invitation à la découverte des techniques et des savoir-faire des ingénieurs, maçons, architectes, couvreurs, urbanistes, plâtriers, métalliers, archéologues, verriers, tailleurs de pierre… et autres corps de métier représentatifs du monde des bâtisseurs, une invitation également à une découverte artistique en relation avec le thème des bâtisseurs.C’est aussi l’occasion d’un temps fort de l’action menée par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis pour l’emploi et la formation.Une scénographie originale illustre de façon vivante ces savoir-faire à partir des objets, des machines, des images, des dispositifs numériques mis à disposition par plus de 200 partenaires - entreprises, centres de recherche, institutions de formation, structures culturelles. Les trois espaces de l’exposition consacrés à la CONSTRUCTION, aux MATERIAUX et à la VILLE permettront à chacun, néophyte, curieux, amateur ou passionné, de mieux comprendre ce qui se fait et s’invente, d’appréhender les métiers et les techniques. Restituant le travail comme culture, l’exposition replace les savoir-faire d’aujourd’hui dans une perspective historique et offre également un voyage dans l’histoire de l'architecture et l’évolution de l’habitat.« Et voilà le travail ! Les bâtisseurs en Seine-Saint-Denis » est conçue pour satisfaire toutes les curiosités ; elle lève le rideau sur les activités des partenaires en proposant des démonstrations, des ateliers, des rencontres avec les professionnels… et elle s’adresse au public le plus large, aux curieux amateurs de découvertes, aux acteurs économiques et culturels, aux professionnels, ainsi qu’au public scolaire (collèges, lycées, centres de formation et universités).« Et voilà le travail ! les bâtisseurs en Seine-Saint-Denis » est une initiative du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, conçue et réalisée par le Comité départemental du tourisme.>>>Pour en savoir plus cliquez sur le lien .

On a dit Le Corbusier faiseur de boîtes inhabitables. Il était surtout un génial sculpteur de lumière. Réunion de fin de chantier à Firminy. Ce 25 novembre 2006, à Firminy, c’est la fête. Laser, musique, vin chaud et feux d’artifice, cette ville ouvrière des environs de Saint-Etienne célèbre la fin d’un long chantier. Quarante-cinq ans de travaux, avec de longs arrêts faute ¬d’argent, des problèmes techniques, des bagarres juridiques, pour enfin achever l’église Saint-Pierre, un ¬cône tronqué posé sur une base carrée de vingt-cinq mètres de côté. Dans la nef, comme au fond d’un volcan, le visiteur plonge dans une atmosphère familière. Ce béton brut et ces couleurs primaires, jaune, rouge ; ces formes simples, ¬courbes ; cette absence de décor où seules les matières, verre, fer, béton, se jouent de la lumière… voilà qui ressemble à du Le Corbusier. L’architecte, ¬peintre et sculpteur, de son vrai nom Charles Edouard Jeanneret, est mort dans sa 78e année, le 25 août 1965, avant d’avoir pu terminer cette église, qu’il avait jetée sur le papier à l’aube des années 60. Elle devait clore, à côté de la maison de la Culture, du stade et d’une unité d’habitation de quatre cents logements, le centre civique de Firminy-Vert. Archétype de la cité moderne tournée vers les loisirs, l’hygiène et la nature, le quartier fut pensé en opposition à Firminy la noire, sombre et sale, née du charbon et du labeur... En ce soir de novembre 2006, le vin chaud aidant, tout le monde, élus, habitants et touristes, communie dans la même ferveur au culte du Grand Architecte visionnaire. Il n’en a pas toujours été ainsi. Génial sûrement, mais austère, cassant, excessif, sans concession, « Corbu », de son vivant, n’a cessé de se fâcher avec tout le monde. Retour aux sources, à La Chaux-de-Fonds, dans le Jura suisse. Son père, comme son grand-père avant lui, est émailleur de cadrans de montre. Le jeune Charles Edouard, né en 1887, se dirige donc vers l’industrie horlogère quand il se heurte à l’opposition de son professeur de dessin, Charles L’Eplattenier, qui l’arrache « à un destin médiocre », comme il le dira plus tard : « Il voulut faire de moi un architecte. J’avais 16 ans, j’acceptai le verdict. ». >>> Pour lire la suite de l’article, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus, Merci.

'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) organise une manifestation, samedi 30 septembre, à Paris pour réclamer un grand "procès pénal de l'amiante", à l'instar de l'affaire du sang contaminé, et "une amélioration des barèmes" d'indemnisation des victimes."Avec 3 000 morts par an et 100 000 décès à venir à cause de cancers du poumon ou de la plèvre, la plus grande catastrophe sanitaire que la France ait connu n'a toujours aucun responsable, aucun coupable", souligne François Desriaux, président de l'Andeva, une association qui revendique 15 000 adhérents."En ce 10eme anniversaire du premier dépôt de plainte de l'Andeva, les victimes de l'amiante vont manifester pour rappeler à l'opinion publique et au pouvoir politique qu'elles attendent toujours un procès pénal" de l'amiante, souligne-t-il.Le défilé, qui devrait réunir environ 5 000 personnes selon les organisateurs, s'élancera de la rue du Départ (XVe arrondissement) en direction de la place de Fontenoy (VIIe)."L'itinéraire de la manifestation a une portée symbolique : la Tour Montparnasse renferme de l'amiante un peu partout, et la place de Fontenoy abritait auparavant le ministère du travail et se situe à proximité du ministère de la santé", a expliqué M. Desriaux. La CGT, la CFDT et le Comité anti-amiante Jussieu ont indiqué qu'ils participeraient à la manifestation.Plusieurs dizaines d'enquêtes judiciaires sont en cours, regroupés dans les tribunaux de Marseille et Paris, mais les responsabilités sont difficiles à établir. L'Andeva réclame "une révision de la Loi Fauchon" sur les délits non-intentionnels, votée en juillet 2000 et dont l'objectif était, selon elle, "d'amnistier les responsables dans les affaires mettant en jeu la santé et la sécurité des citoyens". "Les progrès notables réalisés au cours de cette année 2006", comme le fait que "le parquet (ait) pris l'initative de poursuites", que "les instructions progressent" ou encore qu'Alstom ait été condamné à "de lourdes peines", ne doivent pas "entraîner de relâchement de la part de qui que ce soit, en particulier du pouvoir politique", met en garde M. Desriaux.>>> Cliquez sur le lien ci-dessus pour lire la suite de l’article, Merci.

Vous êtes architecte ou constructeur ? Vous avez conçu ou réalisé un bâtiment contenant une part significative de bois sur la région Rhône-Alpes durant ces cinq dernières années ? Vous pouvez alors faire acte de candidature pour le prochain Palmarès des Réalisations Bois Rhône-Alpes organisé par FIBRA (Fédération forêt-bois Rhône-Alpes) et son réseau d’interprofessions départementales, avec la participation du CNDB (Comité National pour le Développement du bois). C’est dans le cadre de son action de promotion du bois dans la construction que les animateurs de la filière bois régionale ont lancé ce concours en 1999. Au fil des années, le Palmarès des Réalisations Bois Rhône-Alpes a trouvé toute sa raison d’être et est apparu comme un moyen réellement efficace pour ses organisateurs de démontrer la pertinence et la diversité des usages du matériau bois dans le bâtiment. Pour les finalistes et lauréats, c’est l’occasion idéale de valoriser leur travail et de communiquer auprès des maîtres d’ouvrage publics ou privés. Les dossiers de candidature, envoyés aux architectes rhônalpins début septembre, sont à remettre pour le 3 novembre prochain. Un premier jury dit « technique » se réunira dans un premier temps pour extraire parmi les candidatures 12 finalistes qui soutiendront leur projet devant un second jury, plus restreint, qui désignera les 4 lauréats… La remise des prix aura lieu à Lyon-Eurexpo à l’occasion du Salon Eurobois le 15 février 2007 lors d’une cérémonie présidée par une personnalité du Conseil Régional Rhône-Alpes. Demande de dossier de candidature et informations complémentaires : Stéphanie François : Tél : 04 78 37 09 66 ou s.francois@fibra.net.

Seminaire Inter Regional Gestion du Dossier Technique Amiante. Bel exemple d’un partenariat réussi et efficace entre le secteur public et privé, Le CETE Nord Picradie et le Reso A+ organise le 27 juin: publication du guide méthodologique de gestion des DTA: un partenariat public/privé réussi. Attention places limitées, pensez à vous inscrire au plus vite ! En cliquant au-dessus et en remplissant le formulaire !Cliquez ici pour vous inscrire…>>>

Décret no 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l’habitation : « Art. R. 112-2. − Les bâtiments neufs doivent être conçus et construits de façon à résister à l’action des termites et autres insectes xylophages.« A cet effet doivent être mis en oeuvre, pour les éléments participant à la solidité des structures, soit des bois naturellement résistant aux insectes ou des bois ou matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée, soit des dispositifs permettant le traitement ou le remplacement des éléments en bois ou matériaux dérivés. « Les mêmes obligations s’imposent lors de l’introduction dans un bâtiment existant d’éléments en bois ou matériaux dérivés participant à la solidité de la structure. « Art. R. 112-3. − Dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris pour l’application de l’article L. 133-5, les bâtiments neufs doivent être protégés contre l’action des termites. A cet effet doit être mis en oeuvre une barrière de protection entre le sol et le bâtiment ou un dispositif de construction dont l’état est contrôlable. « Art. R. 112-4. − Le constructeur du bâtiment ou des éléments mentionnés aux articles R. 111-2 et R. 112-3fournit au maître d’ouvrage, au plus tard à la réception des travaux, une notice technique indiquant les dispositifs, les protections ainsi que les références et caractéristiques des matériaux mis en oeuvre. >>> Pour lire la suite des articles, cliquez su le lien ci-dessus, Merci

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation : « Art. R. 111-18. - Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. L'obligation d'accessibilité porte notamment sur les circulations communes intérieures et extérieures, une partie des places de stationnement automobile, les logements, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs équipements.« Art. R. 111-18-1. - Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.« Le ministre chargé de la construction et le ministre chargé des personnes handicapées fixent, par arrêté, les obligations auxquelles doivent satisfaire les constructions et les aménagements propres à assurer l'accessibilité de ces bâtiments et de leurs abords en ce qui concerne les cheminements extérieurs, le stationnement des véhicules, les conditions d'accès aux bâtiments, les circulations intérieures horizontales et verticales des parties communes, les portes et les sas des parties communes, les revêtements des parois des parties communes, les locaux collectifs, celliers et caves, ainsi que les équipements susceptibles d'être installés dans les parties communes, notamment les dispositifs d'éclairage et d'information des usagers. « Art. R. 111-18-2. - Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l'accessibilité des logements situés dans les bâtiments d'habitation collectifs doivent satisfaire aux obligations ci-après :« 1. Pour tous les logements :« Les circulations et les portes des logements doivent, dès la construction du bâtiment, présenter des caractéristiques minimales, définies par arrêté du ministre chargé de la construction, permettant la circulation de personnes handicapées. Les dispositifs de commande doivent y être aisément repérables et utilisables par ces personnes.« Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, les caractéristiques minimales définies au premier alinéa concernent tous les niveaux qui doivent, en outre, être reliés par un escalier adapté.« 2. Pour les logements situés au rez-de-chaussée, en étages desservis par un ascenseur ou pour lesquels une desserte ultérieure par un ascenseur est prévue dès la construction, conformément aux 3e et 4e alinéas de l'article R. 111-5 :« Ces logements doivent, en outre, offrir dès leur construction des caractéristiques minimales, définies par arrêté du ministre chargé de la construction, permettant à une personne handicapée d'utiliser la cuisine ou une partie du studio aménagée en cuisine, le séjour, une chambre ou une partie du studio aménagée en chambre, un cabinet d'aisances et une salle d'eau. Une partie des espaces nécessaires à l'utilisation par une personne en fauteuil roulant peuvent être aménagés à d'autres fins sous réserve que des travaux simples permettent d'en rétablir la possibilité d'utilisation par une personne en fauteuil roulant.« Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, le niveau d'accès au logement doit comporter au moins la cuisine, le séjour, une chambre ou partie du séjour aménageable en chambre, un cabinet d'aisances et une salle d'eau, ces pièces répondant aux exigences fixées à l'alinéa précédent.« Dans les bâtiments d'habitation dont la construction a fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008, au moins un accès depuis une pièce de vie à tout balcon, terrasse ou loggia situé dans ces logements doit être conçu de manière telle que le seuil et les portes permettent, par des aménagements simples, le passage d'une personne en fauteuil roulant.« Dans les bâtiments d'habitation dont la construction a fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2010, au moins une salle d'eau doit être conçue et équipée de manière à permettre, par des aménagements simples, l'installation ultérieure d'une douche accessible à une personne handicapée.« Le ministre chargé de la construction et le ministre chargé des personnes handicapées déterminent les caractéristiques techniques applicables aux aménagements et équipements mentionnés au présent article.>>> Pour lire la suite des articles cliquez sur le lien ci-dessus … « Art. R. 111-18. - Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. L'obligation d'accessibilité porte notamment sur les circulations communes intérieures et extérieures, une partie des places de stationnement automobile, les logements, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs équipements.« Art. R. 111-18-1. - Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.« Le ministre chargé de la construction et le ministre chargé des personnes handicapées fixent, par arrêté, les obligations auxquelles doivent satisfaire les constructions et les aménagements propres à assurer l'accessibilité de ces bâtiments et de leurs abords en ce qui concerne les cheminements extérieurs, le stationnement des véhicules, les conditions d'accès aux bâtiments, les circulations intérieures horizontales et verticales des parties communes, les portes et les sas des parties communes, les revêtements des parois des parties communes, les locaux collectifs, celliers et caves, ainsi que les équipements susceptibles d'être installés dans les parties communes, notamment les dispositifs d'éclairage et d'information des usagers. « Art. R. 111-18-2. - Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l'accessibilité des logements situés dans les bâtiments d'habitation collectifs doivent satisfaire aux obligations ci-après :« 1. Pour tous les logements :« Les circulations et les portes des logements doivent, dès la construction du bâtiment, présenter des caractéristiques minimales, définies par arrêté du ministre chargé de la construction, permettant la circulation de personnes handicapées. Les dispositifs de commande doivent y être aisément repérables et utilisables par ces personnes.« Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, les caractéristiques minimales définies au premier alinéa concernent tous les niveaux qui doivent, en outre, être reliés par un escalier adapté.« 2. Pour les logements situés au rez-de-chaussée, en étages desservis par un ascenseur ou pour lesquels une desserte ultérieure par un ascenseur est prévue dès la construction, conformément aux 3e et 4e alinéas de l'article R. 111-5 :« Ces logements doivent, en outre, offrir dès leur construction des caractéristiques minimales, définies par arrêté du ministre chargé de la construction, permettant à une personne handicapée d'utiliser la cuisine ou une partie du studio aménagée en cuisine, le séjour, une chambre ou une partie du studio aménagée en chambre, un cabinet d'aisances et une salle d'eau. Une partie des espaces nécessaires à l'utilisation par une personne en fauteuil roulant peuvent être aménagés à d'autres fins sous réserve que des travaux simples permettent d'en rétablir la possibilité d'utilisation par une personne en fauteuil roulant.« Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, le niveau d'accès au logement doit comporter au moins la cuisine, le séjour, une chambre ou partie du séjour aménageable en chambre, un cabinet d'aisances et une salle d'eau, ces pièces répondant aux exigences fixées à l'alinéa précédent.« Dans les bâtiments d'habitation dont la construction a fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008, au moins un accès depuis une pièce de vie à tout balcon, terrasse ou loggia situé dans ces logements doit être conçu de manière telle que le seuil et les portes permettent, par des aménagements simples, le passage d'une personne en fauteuil roulant.« Dans les bâtiments d'habitation dont la construction a fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2010, au moins une salle d'eau doit être conçue et équipée de manière à permettre, par des aménagements simples, l'installation ultérieure d'une douche accessible à une personne handicapée.« Le ministre chargé de la construction et le ministre chargé des personnes handicapées déterminent les caractéristiques techniques applicables aux aménagements et équipements mentionnés au présent article.>>> >>>Pour lire la suite des articles cliquez sur le lien ci-dessus …>>> >>>>Recherche d’une mesure générale > Renseignez uniquement la rubrique « titre » du mot : « accessibilité » > Cliquez sur « Rechercher » > Apparaît en premier le J.O n° 115 du 18 mai 2006 avec le Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation : NOR: SOCU0611041D…>>> (simple non ? ;-)) Bonne lecture ..

La construction de la "tour de la liberté" a débuté, jeudi 27 avril à New York, sur le site de Ground Zero, où les attentats du 11 septembre 2001 avaient détruit les tours jumelles du World Trade Center. Lors d'une cérémonie soigneusement mise en scène, tôt jeudi matin, le maire de New York, Michael Bloomberg, le gouverneur George Pataki et le détenteur du bail des lieux, Larry Silverstein, se sont retrouvés sur la rampe descendant au site pour applaudir le passage des camions. Ils ont ensuite serré les mains des ouvriers coiffés de casques portant le slogan "Freedom Tower, World Trade Center". "Nous allons atteindre de nouveaux sommets, nous allons reconquérir le ciel de New York, a déclaré M. Pataki. Ce sera le symbole de notre liberté et de notre indépendance." "Nous n'allons pas construire à ras de terre à cause de la guerre contre le terrorisme. Nous allons atteindre de nouveaux sommets et réaffirmer la ligne de gratte-ciel de New York avec ce symbole magnifique", a-t-il ajouté. Premier chantier engagé, la "tour de liberté", haute de 541 mètres (1 776 pieds, en référence à l'année de l'indépendance américaine), sera la pièce maîtresse de l'ensemble censé remplacer les tours jumelles détruites. Le projet architectural englobe également trois immeubles de bureaux et un immeuble d'habitation, construits autour d'un mémorial et d'un musée dédiés à la mémoire des quelque 3 000 victimes des attentats. Le chantier ne devrait pas être terminé avant 2011. Le processus de reconstruction du site s'est retrouvé dans l'impasse à plusieurs reprises depuis les attentats du 11-Septembre. Des batailles juridiques se sont succédé, d'abord sur ce qu'il fallait faire de ce site, ensuite sur les questions de sécurité, d'assurances et sur la composition du nouvel ensemble, le maire de New York, Michael Bloomberg, ayant exigé davantage d'appartements et de magasins, et même un hôtel. >>> Pour lire la suite de l’article, cliquez sur le lien ci-dessus, Merci.

La comptabilité de l'amiante dans l'ancien porte-avions français Clemenceau est décidément chose complexe. Le ministère de la défense, qui affirme que 115 tonnes d'amiante ont été retirées du navire et que 45 tonnes restent à bord, a reconnu, dimanche 12 février, avoir "un problème de traçabilité" sur 30 tonnes d'amiante. Selon une note du chef d'état-major de la marine, l'amiral Alain Oudot de Dainville, révélée par Le Journal du dimanche du 12 février, le poids total des déchets convoyés au centre d'enfouissement de Bellegarde (Gard) est de 85 tonnes et non de 115 tonnes. Selon le ministère de la défense, "deux hypothèses sont possibles : soit tous les documents attestant de l'arrivée de ces matières n'ont pas été fournis et donc il y a un manque de documents administratifs, soit entre les 115 tonnes qui sont parties de Toulon et les 85 tonnes qui sont arrivées à Bellegarde, il y a eu des produits (...) détournés". L'association écologiste Robin des bois évoque une autre piste : cet amiante "aurait été emballé et dissimulé par des entreprises chargées du chantier et/ou par la marine nationale dans une soute de carburant du navire". La controverse sur la quantité d'amiante encore présente à bord alimente le contentieux entre l'Etat et les associations de défense de l'environnement et des victimes de l'amiante, qui s'opposent à l'exportation de déchets dangereux dans des pays où la santé des ouvriers travaillant sur les carcasses de navires est mise en péril. Selon ces associations, le Clemenceau renferme des quantités d'amiante plus importantes, de 500 à 1 000 tonnes. Des chiffres jugés "vraisemblables" par plusieurs experts et entreprises de désamiantage. "Il est anormal de se poser toutes ces questions aujourd'hui, affirme le directeur d'une des plus importantes entreprises française. Tout chantier de désamiantage devrait faire l'objet au préalable d'un diagnostic comme dans les immeubles." Ce diagnostic fait défaut sur le Clemenceau. >>> Pour lire la suite de l’article, cliquez sur le lien ci-dessus, Merci.

Douze ans après l'ouverture d'une enquête fleuve dont les rebondissements médiatico-politiques ont secoué jusqu'à l'Elysée, le procès sur des malversations financières de l'office HLM de Paris (OPAC) qui auraient servi au financement occulte du RPR s'ouvre lundi 23 janvier à Paris. Abus de biens sociaux, trafic d'influence, faux en écriture, etc., 49 prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel, anciens responsables de l'OPAC et dirigeants d'entreprises de BTP (bâtiments et travaux publics) qui auraient versé des pots-de-vin pour obtenir des marchés auprès du plus gros office HLM de France. Pourtant, l'affaire, qui a contribué à l'arrivée de la gauche à Paris, avait paru un temps menacer jusqu'au sommet de l'Etat avec, en mars 2001, la convocation comme témoin, par le juge Eric Halphen, de "Chirac, Jacques", qui n'était pas venu. En septembre 2000, le président avait été mis en cause par un personnage-clé de l'affaire, le "consultant" Jean-Claude Méry, mort en juin 1999, dont les "confessions" enregistrées sur une cassette vidéo en mai 1996 avaient été rendues publiques. M. Méry, qui aurait touché, selon les enquêteurs, quelque 38 millions de francs (5,7 millions d'euros) en "commissions", y décrivait longuement un système de trucage des marchés publics parisiens servant au financement politique, parlant notamment de 5 millions de francs qu'il aurait remis en argent liquide à Michel Roussin, en présence de Jacques Chirac, alors premier ministre. Cette bombe avait fait rouvrir le dossier. Mais, finalement, tous les actes concernant Jacques Chirac seront annulés pour vice de forme. La découverte, lors d'une perquisition chez Jean Tiberi, d'un "rapport" controversé signé par sa femme Xavière, l'épisode rocambolesque Schuller-Maréchal où le beau-père du juge Halphen est incité à la corruption, l'ouverture d'une instruction annexe dans les Hauts-de-Seine, le dessaisissement du juge Halphen..., peu d'affaires auront autant ébranlé le mouvement gaulliste. Et pourtant, lundi, ce sont des anonymes qui seront face au juge jusqu'au 5 avril, sauf le dirigeant d'entreprise Francis Poullain, celui avec qui tout commence, en janvier 1994, quand le fisc transmet à la justice un dossier sur des factures suspectes honorées par plusieurs de ses sociétés de BTP. .. >>> Pour lire la suite cliquez sur le lien ci-dessus, Merci.

Les Sénateurs ont adopté des mesures pour soutenir l'effort de construction, dans le cadre de l'examen, en première lecture, du projet de loi « Engagement national pour le logement » qui a débuté lundi 21 novembre. Mercredi 23 novembre, ils ont voté en faveur du « Borloo populaire », un nouvel avantage fiscal présenté par le ministre de la cohésion sociale qui vise à soutenir la production de logements locatifs. Ce dispositif permet d'amortir 65 % de la valeur d'un bien sur quinze ans, et autorise une déduction forfaitaire de 30 % sur les revenus locatifs.>>> Pour lire la suite de l’article, cliquez sur le lien ci-dessus.

L'ex-conseiller général RPR Didier Schuller a été condamné, mardi 18 octobre, à cinq ans de prison dont trois avec sursis et 150 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Créteil dans le dossier des HLM des Hauts-de-Seine. Le député, maire (UMP) de Levallois-Perret, Patrick Balkany, a lui été relaxé. Didier Schuller, qui était poursuivi pour trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux, a également été condamné à la privation de ses droits civiques pendant cinq ans. L'ancien aspirant à la mairie de Clichy a été reconnu coupable d'avoir fait financer illégalement par des entreprises, entre 1988 et 1995, son activité politique dans cette ville, contre l'attribution de marchés de l'office HLM du département, dont il était alors le directeur général. Le parquet avait requis à son encontre quatre ans de prison, dont un ferme, une amende de 130 000 euros et une peine de privation des droits civiques "d'au moins deux ans". Quant à son ancien allié politique, Patrick Balkany, le tribunal a suivi la demande de relaxe du parquet. M. Balkany était soupçonné d'avoir "conseillé" à l'ancienne compagne de Didier Schuller, Christel Delaval, de faire financer par des entreprises "amies" l'activité de son cabinet-conseil. Cette dernière, poursuivie pour complicité de trafic d'influence et complicité d'abus de biens sociaux, a été condamnée pour sa part à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 60 000 euros d'amende. Le 18 juillet, au terme d'un procès débuté le 21 juin, le tribunal correctionnel de Créteil avait mis en délibéré au 18 octobre son jugement dans ce dossier phare des dérives du financement du RPR. L'un des épisodes du dossier, l'affaire Schuller-Maréchal, avait fait grand bruit en pleine campagne pour la présidentielle de 1995. "J'ai peut-être participé une fois ou deux aux commissions d'appel d'offres en 1988, mais après plus jamais (...). Le code des marchés publics n'était pas ma passion", avait déclaré M. Schuller, qui avait refusé de "porter sur [ses] frêles épaules toutes les turpitudes d'un parti, le RPR".>>>> Pour lire la suite de l’article, cliquez sur le lien ci-dessus, Merci !

Quarante-sept personnes, dont des personnalités proches du président Jacques Chirac, ont comparu, lundi 21 mars, à Paris dans un procès d'une ampleur exceptionnelle pour corruption dans l'octroi de marchés publics en région parisienne dans les années 90, qui éclabousse les partis, en particulier à droite. Ce procès pourrait durer jusqu'à la mi-juillet. L'affaire est emblématique d'une dérive du financement des partis politiques dans les années 90. L'instruction a mis au jour un vaste système de corruption portant notamment sur l'attribution des marchés des lycées de la région Ile-de-France (région parisienne), qui était subordonnée au versement par les entreprises de contributions aux formations de droite comme de gauche. Michel Roussin, ex-directeur adjoint du cabinet de Jacques Chirac, lorsque le président était maire de Paris, et l'ancien président du conseil régional Michel Giraud (RPR, nom du parti gaulliste alors présidé par M. Chirac), les deux prévenus "stars" de ce procès, sont arrivés, visages fermés, entourés d'une nuée de caméras et d'appareils photo.>>>> Pour lire la suite de l’article, cliquez sur le lien ci-dessus. Merci.

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